Conditions générales de vente

Les Conditions générales de vente s'appliquent à tous les évènements organisés par Biocontrol Academy. Elles régissent les relations contractuelles entre le participant et Biocontrol Academy.

Inscription

L'inscription peut se faire par coupon d'inscription, par internet ou par téléphone. Elle constitue un engagement contractuel. Le contrat est considéré comme accepté par le client dès lors qu'il n'a pas exprimé d'objection contre son contenu, par écrit ou par téléphone, sous les trois jours ouvrés suivant la réception de l'inscription. Les tarifs et les prospectus comportent des informations faisant foi et des prix de référence. Si le client demande des prestations supplémentaires, celles-ci pourront lui être facturées en sus.

Prix et conditions de paiement

Le prix s'entend par personne et évènement, TVA incluse. Ce montant comprend la participation et les supports de cours. Biocontrol Academy se réserve le droit de remplacer les intervenants prévus par d'autres et de procéder à des modifications nécessaires du programme de l'évènement à condition de conserver l'esprit général de l'évènement.

Conditions de réalisation

Biocontrol Academy se réserve le droit d'annuler un évènement programmé.

Pour que nos cours puissent se dérouler dans des conditions optimales, nous fixons pour chaque cours un nombre minimum et maximum de participants. Les places au cours sont attribuées dans l'ordre des inscriptions. Si le nombre d'inscrits est insuffisant, le cours est annulé et le tarif du cours n'est plus dû.

Conditions d'annulation/assurances/responsabilité civile

Chaque inscription est un engagement contractuel. Selon la date de désistement, nous pouvons vous rendre tout ou partie du tarif du cours. Veuillez tenir compte du règlement suivant :

Date de désistement	frais de résiliation
De 30 à 11 jours calendaires avant le début du cours	50 % du tarif du cours
10 jours calendaires ou moins avant le début du cours	100 %, pas de remboursement

Il incombe aux participants de souscrire d'éventuelles assurances. Biocontrol Academy n'assure aucune prestation d'assurance et ne saurait être tenue pour responsable de dommages causés par des cas de force majeure comme un accident, une maladie, un décès, etc. Pour couvrir ces cas, nous conseillons de souscrire auprès de votre compagnie d'assurance une police d'assurance annulation couvrant tous les éventuels frais d'annulation.

Biocontrol Academy ne saurait assumer une quelconque responsabilité en cas de dommages aux biens et aux personnes causés durant un cours.

Protection et confidentialité des données

Toutes les données personnelles fournies par les participants aux cours sont traitées avec la plus grande confidentialité. Biocontrol Academy utilise sa propre technologie de sécurisation pour protéger les données de ses clients contre tout usage non autorisé. Cependant, aucune responsabilité ne saurait être engagée pour la sécurité des données transmises par internet. La transmission des données se fait de façon non cryptée.

Le client donne son accord pour recevoir la newsletter de Biocontrol Academy à l'adresse email indiquée et pour recevoir d'autres informations commerciales par la poste. Il peut cependant se désabonner de la newsletter à tout moment sans indication de motif.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur sur tous les contenus, photos, images et prestations artistiques sont régis par les dispositions légales. Leur utilisation requiert l'accord de Biocontrol Academy.

Modifications de programme et de prix

Nous nous réservons le droit de modifier le programme, les prix et les Conditions générales de vente.

Juridiction compétente

Les Conditions générales de vente de Biocontrol Academy sont soumises au droit suisse. Le seul tribunal compétent est Willisau.

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